Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : date
Projet à faire relire avant publication. Les passages en surbrillance sont à compléter.
1. Objet
Ces conditions encadrent l'essai, l'achat et l'utilisation du logiciel Darsio, édité par nom ou raison sociale.
2. Essai gratuit
Darsio s'utilise gratuitement pendant 30 jours à partir du premier lancement, avec toutes ses fonctionnalités. À la fin de l'essai, les données restent sur l'ordinateur ; la saisie demande une licence.
3. Licence à vie
- Prix : 350 DH, payés une fois, sans abonnement. TVA : préciser.
- La licence est personnelle et vaut pour un ordinateur, identifié par son code. Un transfert vers un nouvel ordinateur est possible sur demande.
- Les mises à jour de Darsio sont incluses à confirmer : durée ou version majeure.
4. Paiement et livraison
Moyens de paiement : virement, CashPlus, … à préciser. La clé de licence est envoyée par WhatsApp ou par e-mail après réception du paiement, en général sous 24 heures.
5. Remboursement
Politique à définir (l'essai gratuit de 30 jours permet de vérifier que Darsio convient avant l'achat).
6. Données et responsabilité
Les données sont enregistrées sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui en reste responsable. Darsio fait des copies de sécurité automatiques ; il est recommandé d'en garder aussi une copie sur un support externe.
7. Indépendance
Darsio est un logiciel indépendant, ni édité ni approuvé par le ministère de l'Éducation nationale. Massar est un service du ministère.
8. Droit applicable
Droit marocain. Tribunal compétent : à préciser.